1.Éditeur
{RAISON_SOCIALE} — [forme juridique à compléter]
Registre de commerce : {RC}
NIF : [numéro d'identification fiscale à compléter]
Siège social : [adresse à compléter]
Directeur de la publication : [nom à compléter]
2.Contact
Support : page Contact de la Plateforme
E-mail : [adresse à compléter]
3.Hébergement
Application et base de données hébergées par des prestataires d'infrastructure cloud (hébergement applicatif, base de données managée, stockage d'images). Coordonnées détaillées disponibles sur demande auprès de l'Éditeur.
4.Déclarations
Activité de diffusion d'annonces exercée dans le respect du décret exécutif n° 09-18 (profession d'agent immobilier — seules les agences agréées opèrent) et de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique. Traitements de données déclarés conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 [statut de la déclaration ANPDP à compléter].